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RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026. Cette politique décrit comment LYEMELI traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est LYEMELI (Société par actions simplifiée (SAS)), RCS Paris 849 823 695, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Représentant légal : Léonce YEMELI GOUOLA. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via le formulaire de contact en indiquant « RGPD » en objet.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

  • Nom (obligatoire)
  • Adresse email (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Contenu de votre message (obligatoire)

Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, Vercel BotID vérifie des signaux techniques du navigateur. Une empreinte de l’adresse email et, sur l’hébergement Vercel, de l’adresse IP sert aussi à limiter temporairement les envois répétés. Ces informations ne servent pas au profilage publicitaire.

3. À quelles fins et sur quelle base légale ?

  • Répondre à votre demande de contact ou d'information — base : votre consentement (case cochée sur le formulaire) et exécution de mesures précontractuelles.
  • Suivi commercial si vous devenez prospect ou client — base : intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment.
  • Sécurité du formulaire — prévention des abus et des messages automatisés, sur la base de notre intérêt légitime à protéger ce service.
  • Obligations légales (comptables, fiscales) si une relation contractuelle est nouée.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Demandes de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
  • Compteurs anti-spam locaux : fenêtre de 15 minutes en mémoire ; expiration au plus tard lors de la prochaine demande ou de l’arrêt du serveur.
  • Clients : le temps de la relation contractuelle puis le délai de prescription légal applicable (5 à 10 ans selon la nature des documents).

5. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de LYEMELI et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires :

  • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et protection contre les robots avec BotID.
  • Resend (États-Unis) — envoi des emails déclenchés par le formulaire de contact.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Oui, partiellement. Nos sous-traitants techniques (Vercel, Resend) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD : Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et/ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni de mesure d'audience tierce (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de réseaux sociaux intégrés).

Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (sécurité, équilibrage de charge, préférence d'affichage du bandeau d'information). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification si elles sont inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact en précisant l'objet de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Évolution de la présente politique

LYEMELI peut être amenée à modifier cette politique pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.